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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : intervention de Francis Tujague, élu PCF, sur le budget 2018
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Notre session est essentiellement consacrée à l’examen du budget 2018. Ce qui permet d’apprécier les politiques mises en œuvre dans nos différents domaines d’intervention. Les domaines qui relèvent de nos compétences, ceux qui résultent du choix volontariste de notre Assemblée.
Le budget présenté – ce n’est pas une surprise - ne déroge pas aux principes qui guident la majorité départementale et qui ont été confirmés lors du débat d’orientation budgétaire.
Des principes qui servaient également de référence aux majorités successives qui ont dirigé le pays au cours des dix dernières années. Ainsi d’ailleurs qu’au Président de la République actuel et à son gouvernement.
Réduction massive des dépenses publiques dans le cadre de la libéralisation sans limite que vous revendiquez au plan national, mais dont vous vous plaignez quand il s’agit de gérer notre collectivité.
Recul des services publics nationaux et locaux qui en résultent.
Mise en cause encore aggravée par Mr MACRON de l’autonomie et de la libre administration des collectivités qui visent de façon particulière le Département au même titre que les communes.
Telles sont les lignes directrices de ces politiques qui ont totalement échoué à relancer l’économie et l’emploi mais qui continuent à être présentées comme la seule et unique solution possible pour redresser le pays.
Et tout ceci s’accompagne de cadeaux de plus en plus importants aux nantis, tandis que ceux qui souffrent deviennent eux, de plus en plus nombreux et de plus en plus maltraités.
D’un côté la mesure particulièrement injuste que constitue la quasi suppression de l’ISF, l’inscription dans le marbre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi dont le coût cumulé depuis son invention , 63 Milliards d’€, n’a permis la création que d’une centaine de milliers d’emplois selon le dernier rapport de France Stratégie, alors que son promoteur, Mr GATTAZ, en avait promis un million, sans toutefois que le patronat prenne vraiment cet engagement au concret, ce qui d’ailleurs ne lui a jamais été demandé.
De l’autre côté, le refus de s’attaquer à l’évasion et à la fraude fiscale dont tout le monde est aujourd’hui convaincu qu’elles sont d’une ampleur qui dépasse l’imagination, l’augmentation de la CSG pour le plus grand nombre, la précarisation de l’emploi inscrite dans la loi dite « travail », la diminution des APL pour les familles modestes ou encore la suppression des emplois aidés, qui étaient loin d’être la panacée, mais pouvaient néanmoins constituer de vrais passerelles pour l’emploi, sans parler du grand nombre de ces contrats auxquels notre collectivité faisait appel comme d’ailleurs l’État lui-même.
Le budget 2018 de notre collectivité qui, à la fois, s’inscrit dans ces logiques et en supporte les conséquences, continue à souffrir des ces choix politiques même si, cette année, les dotations de l’État ne devraient pas diminuer et les recettes en provenance des droits de mutation sont au plus haut niveau.
Parmi les secteurs relevant de nos compétences qui sont le plus affectés par ce dépérissement des crédits figure l’action sociale qui, pour l’essentiel, justifie le maintien des Conseils Départementaux.
Ce n’est pas une nouveauté mais, avec la généralisation des CPOM (Contrats Pluri-annuels d’Objectifs et de Moyens), le remplacement des budgets prévisionnels des EHPAD par des États Prévisionnels de Recettes et Dépenses, la situation des EHPAD publics s’aggrave encore. Vous avez-vous-même, Monsieur le Président, exprimé vos inquiétudes à ce sujet.
Ce ne sont plus les besoins humains qui servent à déterminer les moyens financiers à mettre à disposition de ces établissements, mais les moyens financiers calculés suivant des critères technocratiques, destinés à réduire la dépense qui déterminent les possibilités d’intervention. Exemple, s’il en fallait des dégâts que cause l’application de logiques purement financières fondées sur le dogme de la diminution de la dépense publique.
Des moyens attribués par notre Assemblée à ces actions qui diminuent ou stagnent alors que les besoins ne cessent de progresser du fait du vieillissement de la population, et donc de l’augmentation du nombre de bénéficiaires potentiels de ces politiques.
L’écart se creusant, les EHPAD publics ont de plus en plus de difficultés à assurer les services attendus. Les personnels en nombre insuffisant supportent des charges et des conditions de travail de plus en plus lourdes, d’autant plus qu’ils reçoivent les situations les plus exigeantes en matière de dépendance. Dans un département qui détient déjà le record de la présence d’EHPAD privés à but lucratif, à l’inverse de ce qui prévaut au niveau national.
Vous mettez l’accent sur l’avancée que constituerait en matière de financement de la dépendance, l’augmentation du point GIR de 5.60%, ce qui le porte à 6 euros. C’est oublier qu’il est un des plus bas du pays (de 5.68 € à 9 € pour 40 départements qui ont bien voulu le communiquer). C’est oublier encore que l’augmentation autorisée du tarif hébergement de 0.7% alors que les frais progressent en réalité de 2.8% va contribuer à accroître encore les difficultés.
Il y a urgence à changer radicalement cette politique. Il y a urgence pour l’État, au titre de ses responsabilités, comme pour notre collectivité à attribuer des moyens couvrant réellement les besoins croissants des établissements. Ce ne sera manifestement pas le cas pour cette année, nous le regrettons.
Autres domaines relevant de nos compétences, celui des infrastructures routières qui se trouvent dotées, depuis plusieurs années, d’enveloppes financières quasiment stables après avoir été divisées par deux.
Ce qui aboutit par exemple à ce que le taux de renouvellement des chaussées soit arrêté à 5%. Un taux insuffisant pour garantir que la qualité des revêtements sera seulement maintenue.
Ce qui conduit aussi à un traitement des points noirs à un rythme qui n’est pas satisfaisant.
Notre canton est confronté à cette problématique depuis de nombreuses années pour ce qui concerne le contournement de Borghéas de Peillon. Nous vous avons saisi à ce sujet, Monsieur le Président, en étant ouvert à la recherche d’une solution moins coûteuse que celle qui avait été techniquement validée il y a 10 ans. Mais aujourd’hui il n’est plus possible de
maintenir le statu-quo d’autant que la production de ciment de l’usine Vicat de Blausasc est en progression et donc que le nombre de poids-lourds empruntant cette route augmente.
Évoquant les questions de dimensionnement des routes départementales par rapport à l’évolution de leur fréquentation, vous ne serez pas surpris que nous revenions sur un autre sujet d’actualité dans les Paillons. Celui de la pénétrante ouverte en 2006 dans sa deuxième partie entre La Trinité et Cantaron, mais sans que le tronçon relatif à la traversée de La Trinité n’ait été réalisé. Cette absence d’aménagement ajoutée à l’absence de liaison directe avec l’autoroute A8 est à l’origine de conditions de circulation particulièrement dégradées. Aujourd’hui cette partie de la pénétrante relève de la responsabilité de la Métropole. Le Département ne peut pour autant s’en désintéresser, et ce d’autant que la solution à court terme qui pourrait être mise en œuvre et que partage l’ensemble des élus du canton a été étudiée en 2008 par notre Service des Routes.
Nous souhaitons que le Département soit partie prenante de la réflexion engagée sur cette question avec la Métropole et les élus de l’ensemble des communes concernées.
Autre préoccupation concernant les infrastructures routières que vous n’avez pas manqué d’aborder, Monsieur le Président, et sur laquelle nous avons la même appréciation, la question du tunnel de Tende et de la RD 6204 qui est à la fois une route départementale et une route à vocation internationale qui relie le littoral Italien à Breil-sur-Roya, Fontan, Tende et le Piémont.
Nous l’avons souvent évoqué au sein de cette Assemblée. Les Maires de la Roya nous ont rappelé l’acuité et l’actualité de ce problème en prenant l’arrêté interdisant la circulation dans leurs communes des poids-lourds de plus de 19 tonnes.
Notre solidarité active à l’égard des élus locaux et des populations qui souffrent de la situation actuelle est absolument indispensable pour que leurs préoccupations soient réellement prises en compte tout comme l’avenir de cette vallée aujourd’hui sinistrée alors qu’elle a plein d’atouts.
L’arrêté allant dans le même sens que celui des mairies qui vient d’être pris s’inscrit dans cette volonté d’action commune. Nous vous remercions ainsi qu’Eric CIOTTI et Patrick CESARI d’avoir confirmé ce que nous avions convenu.
Mais s’il faut sur ce sujet gérer le présent, il est également fondamental de préparer l’avenir, c'est-à-dire arrêter par la discussion le plus rapidement possible les règles de circulation qui seront appliquées dès l’ouverture du tunnel pour éviter que la Roya ne devienne un couloir de passage des camions de fort tonnage.
Je voudrais, pour finir, aborder un sujet qui, sans être formellement à l’ordre du jour de cette session, en fait tout de même partie.
Celui du devenir de notre collectivité, apprécié à la lumière des propos sur l’organisation territoriale de notre République tenus par le Président de la République lors de la récente Assemblée des Maires de France.
Dans un département comme le nôtre, il ne peut nous échapper que le projet de dissoudre le Conseil Départemental et avec lui les communes dans la Métropole existante reste plus que jamais d’actualité même si, Mr MACRON a pris la précaution, du moins dans les mots, de conditionner ce changement à des démarches volontaires. Affirmer cela n’est en rien manquer de respect à la Métropole actuelle.
Mais comment résister à cette évolution qui, immanquablement, constituerait un désastre pour les habitants des Alpes-Maritimes en concentrant dans une seule et même main tous les pouvoirs ?
Quand, au fil du temps et des décisions gouvernementales successives, notre collectivité, qui reste pourtant un acteur, sinon l’acteur le plus présent et le plus efficace, de la réponse à la diversité des besoins et attentes concrètes de nos populations et des communes, se trouve en réalité affaiblie et amoindrie et donc en proie à cette menace.
Elle se voit fragilisée par plusieurs raisons :
- D’abord, par la volonté sur l’avenir des départements exprimée par Mr MACRON qui, jusqu’à présent, est resté dans la droite ligne de ses engagements.
- Par le transfert imposé vers d’autres collectivités de compétences essentielles dont la dernière en date qui porte sur les transports et les déplacements
- Par la diminution organisée de ses ressources combinée avec le transfert de responsabilités de moins en moins compensées financièrement, notamment dans le domaine social.
- Par la réduction très forte de son autonomie financière qui met à mal ses capacités d’intervention et contredit le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
- Enfin par le fait enfin que l’atout majeur que constitue pour les habitants des Alpes-Maritimes la capacité du Département à intervenir dans des domaines ne relevant pas de ses compétences officielles peut aussi constituer une fragilité dans la mesure où d’autres pourraient s’estimer en capacité de mieux s’en charger
Clairement informés de cette situation, nous serions coupables, si nous partageons cette inquiétude, de ne pas réfléchir à la façon de répondre à cette menace. S’il faut certes réfléchir ensemble à la modernisation