Intervention de Francis TUJAGUE, au nom des Conseillers Départementaux Front de Gauche, lors de l’examen du Budget Primitif 2017 par l'Assemblée Départementale des Alpes-Maritimes

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, Mesdames et Messieurs,

Le vote du budget et les décisions que nous allons prendre ne peuvent être détachés de l'actualité politique du pays.

Depuis une dizaine d'années, les principes qui guident ceux qui ont dirigé ou dirigent la France, qu'il s'agisse de la droite avec le tandem Nicolas Sarkozy-François Fillon ou de la majorité actuelle avec François Hollande et Manuel Valls, ont pour notre collectivité, des conséquences quasiment identiques car ils s’inscrivent dans la même logique.

Réduction massive des dépenses publiques et sociales au titre d'une libéralisation sans limite de l'économie et des services à la population, casse organisée des services publics nationaux et locaux qui en découle, attaque contre l'autonomie et les capacités d'action des collectivités locales voire la mise en cause de l'existence de certaines d'entre elles notamment des départements, soumissions à la politique ultra-

libérale de l'Union Européenne, tels sont les choix de fonds auxquels nous sommes soumis pour, paraît-il, relancer l'économie et l'emploi, alors que c'est le contraire qui se produit.

Voilà qui devrait au moins vous amener à vous interroger. Le choix de François Fillon en tant que candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle annonce clairement l'accélération brutale de cette politique qui ne pourrait, si par malheur elle était mise en œuvre, qu'aggraver encore la situation du pays comme de la majorité des Françaises et des Français et réduire le rôle et les possibilités d'intervention du Département.

Comment pourrait-il en être autrement avec la suppression annoncée de 500 000 emplois d'agents des services publics, avec le passage à 39 h sans augmentation de salaire, avec une nouvelle libéralisation des conditions d'emploi accentuant celle qui vient d'être ouverte par la loi El Khomri, avec, la privatisation d’entreprises publiques à l’image de ce qui vient d’être fait pour l’aéroport, la remise en cause de la Sécurité

Sociale et les nouvelles attaques programmées contre les retraites ou l'école publique.

Et tout ceci, comble de l'injustice, accompagné de la suppression projetée de l'Impôt sur la Fortune, de l’amplification des cadeaux fiscaux et sociaux aux grandes entreprises sans aucune contrepartie en matière d'emploi ou encore de l’augmentation de la TVA. Ce choix de l’austérité pour le plus grand nombre et des largesses pour les nantis dont votre candidat à l’élection présidentielle a fait sa ligne de conduite, constitue, en réalité, la cause essentielle de la situation difficile de notre pays, la raison majeure du désarroi et de la défiance à l’égard de l’action publique que manifestent nombre de nos compatriotes.

C'est, sans surprise, dans cette logique que nous combattons, que s'inscrivent depuis plusieurs années les budgets que vous nous proposez.

Celui de 2017 ne fait pas exception à la règle.

Marqué par la poursuite du désengagement financier de l’État, le projet qui nous est soumis prévoit une nouvelle réduction des moyens d’intervention de notre collectivité.

Il propose des investissements bien trop faibles pour favoriser la relance que vous annoncez mais qui n’est pas au rendez-vous alors qu’elle aurait pu l’être. Au moins pour l’exercice 2017, si vous n’aviez pas consacré l’essentiel du produit de la vente des actions de l’aéroport à votre obsession de réduction de l’encours de nos emprunts.

Pour ce qui est du budget, s’il est vrai que les recettes sont affectées par une nouvelle diminution de 25,9 millions d’€ de la Dotation Globale de Fonctionnement

, vous la pointez sans toutefois la remettre en question et pour cause puisque vous promettez pire encore. Il ne peut nous échapper que nous continuons, aussi, à subir les conséquences négatives de la suppression de la Taxe Professionnelle et de son

remplacement par une série de recettes dont les montants ont été figés de façon définitive au moment de leur instauration. Elles représentent un produit de près de 40 millions d’€, inchangé depuis la suppression de la Taxe Professionnelle décidée à l'époque où Mr Fillon était Premier-Ministre.

Malgré ces diminutions, les recettes de fonctionnement progressent de 46,5 millions d’€, grâce au produit des droits de mutation mais, également, du fait de l'augmentation des recettes provenant des taxes sur le foncier bâti (plus 17 millions d’€ soit +6,3% par rapport à 2016). Des augmentations qui vont accroître les charges des familles tandis que le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises supportée par les entreprises reste quasiment stable (déduction faite de

la part transférée à la Région).

Ce sont donc les familles qui, une fois encore, sont pénalisées par l'augmentation de la fiscalité alors que les entreprises, notamment celles qui bénéficient par ailleurs de cadeaux fiscaux et sociaux très importants, en sont exemptées.

S'agissant des recettes réelles d'investissement d'un montant de 116,6 millions d'

€ qui bénéficient de 36 millions d'€ de cession d'actifs, elles se trouvent minimisées d'au moins 20 millions d'€ par votre décision de limiter l'emprunt à 46 millions d'€ et en ne tirant pas partie de la diminution de 16,8 millions d'€ du montant de notre

annuité d'emprunt par rapport à 2016. Et ceci après avoir consacré 20,3 millions d'€ au remboursement anticipé de trois emprunts et avoir réduit de 25 millions d'€ le recours à l'emprunt en 2016.

Ce qui fait qu'au bout du compte l'investissement d'un montant de 216 millions d'€ ne

progressera que de 8,41 millions, c'est à dire à peine 4% de plus qu'au budget primitif 2016, mais 9,6% de moins que l'addition des budgets primitif et modificatif de l'exercice 2016. Un choix de gestion frileux et à court terme qui contredit votre annonce d'une forte relance de l'investissement.

Dans un tel contexte, au-delà d'avancées que nous apprécions, notamment en matière d'éducation avec l'effort prévu pour la construction et l'aménagement de collèges, dans le domaine de la prévention des inondations avec les moyens attribués à l'établissement public de bassin ou en matière de santé, l'exercice

2017 ne se présente pas sous les meilleurs auspices pour notre département.